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Séminaire "Justice transitionnelle et droits des peuples autochtones"

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Séminaire 2020-2021

Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones

coordonné par Irène Bellier, Directrice de Recherche au CNRS (IIAC-LAIOS)

 

JUSTICE TRANSITIONNELLE ET DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
 

Intervenant.e.s (par ordre de prise de parole)

Jean-Pierre Massias : Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Président de l’IFJD.

Ana Manuela Ochoa Arias : Membre du peuple Kankuamo, magistrate de la section de Reconnaissance de la vérité et la responsabilité du « Tribunal pour la paix » de la JEP, elle est avocate spécialiste en matière de droits humains, droit international humanitaire, politiques publiques, droits des peuples autochtones.

Belkis Florentina Izquierdo Torres : Membre du peuple Arhuaco, magistrate de la « Chambre de reconnaissance de la vérité, la responsabilité et de la détermination des faits et conduites » de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) de Colombie, elle coordonne la Commission ethnico-raciale de ce tribunal.

Juan José Cantillo Pushaina : Originaire du peuple Wayuu, magistrat « des chambres de justice » de la JEP, il est membre de la Commission ethnique de cette juridiction et de l'organe de direction.

Laetitia Braconnier-Moreno : Doctorante, Université Paris-Nanterre et Université nationale de Colombie, Co-présidente de la commission « justice transitionnelle » de l’Association des juristes franco-colombiens, coordinatrice du pôle Bogota de l’Institut des Amériques (IdA).

Résumés des interventions

Jean-Pierre Massias : Les principes de la justice transitionnelle

La communication exposera les principes de la justice transitionnelle et fera référence aux expériences africaines en matière de justice transitionnelle, notamment au travers de la mise en place des Commissions vérité et réconciliation (CVR) qui témoignent d’un véritable paradoxe. Alors même que ce modèle est apparu de façon spectaculaire en Afrique du Sud et a incarné – symboliquement mais aussi matériellement – la réussite du modèle de transition appliqué dans ce pays, sa transposition dans d’autres contextes africains illustre aujourd’hui non seulement les limites mais aussi les risques de dénaturation de la justice transitionnelle. L’étude des exemples africains révèle l’écueil majeur du détournement politique de ce type de processus et la nécessité de les replacer dans un environnement intellectuel et matériel spécifique. Via l’Afrique du Sud, le Burundi, la République démocratique du Congo et le Rwanda notamment, se dessine une cartographie des contradictions et des limites des CVR dans un environnement déstabilisé et violent. La dénaturation politique de la justice transitionnelle s’articule autour de trois situations qui sont autant de risques pour l’équilibre de la justice transitionnelle: l’unilatéralité, l’impunité et l’impuissance. La communication sexplorera ces différentes situations.

Ana Manuela Ochoa Arias et Belkis Florentina Izquierdo Torres, Magistrates de la Juridiction spéciale pour la paix - Actrices d’une justice transitionnelle interculturelle

Les fortes mobilisations locales ont permis l’inclusion d’un « chapitre ethnique » dans le corps de l’Accord de paix. L’une des conséquences a été la nomination de magistrats autochtones et afro-descendants au sein de la juridiction spéciale pour la paix (JEP), mise en place pour juger les responsables du conflit colombien. Les magistrat.e.s autochtones de ce tribunal présenteront leurs parcours singuliers et les initiatives de la « commission ethnique », auto-proclamée au sein de ce tribunal exceptionnel, pour l’instauration d’un dialogue interculturel avec les systèmes juridiques autochtones.

Juan José Cantillo Pushaina, Magistrat de la Juridiction spéciale pour la paix : Dialogues entre la Juridiction spéciale pour la paix et la Juridiction spéciale autochtone

En Colombie, le pluralisme juridique est un principe constitutionnel. La Juridiction spéciale pour la paix (JEP) devient une opportunité de le rendre réel et efficace. Grâce au dialogue normatif et interjuridictionnel entre la JEP et la Juridiction Spéciale Autochtone (JEI) sur un plan horizontal et égalitaire, la reconnaissance du droit et de la justice des peuples ou nations autochtones, en tant que système normatif qui intègre le système juridique pluriel de la Colombie, est matérialisée.

Note : Cette présentation est liée aux éléments et aux approches qui seront abordés dans la thèse de doctorat devant l'Université Mayor de San Andrés.

Laetitia Braconnier-Moreno : Mécanismes de justice transitionnelle et continuité du conflit dans le post-accord de paix en Colombie

À quatre ans de sa ratification, l’accord de paix conclu entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien rencontre de nombreux obstacles dans son application. Les peuples autochtones, afro- colombiens et rrom, surreprésentés parmi les victimes de ce conflit armé vieux de plus d’un demi-siècle, sont exposés aux assassinats ciblés et déplacements forcés de populations de manière exacerbée. Les atteintes individuelles, collectives, territoriales et spirituelles se sont multipliées après le désarmement des membres des FARC-EP dans de nombreuses régions. Selon les organisations autochtones et la Defensoria del pueblo, plus de 269 leaders autochtones ont été assassinés entre la signature de l’Accord à la fin de l’année 2016 et le milieu de l’année 2020. Cette restructuration du conflit démontre la nécessité d’une justice transitionnelle qui intègre les définitions autochtones de la terre et du territoire, de la justice et de la paix. Si peu de traités de paix conclus ailleurs dans le monde avaient accordé́ tant de place aux revendications des groupes ethniques, les défis d’ordre juridique, politique et ontologique pour une justice transitionnelle interculturelle restent nombreux.

 

11 février, de 13h à 17h

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Conseils de lecture pour préparer le séminaire

“Avanzar hacia una sociedad intercultural e incluyente implica reconocer otras cosmovisiones y justicias”, https://www.jep.gov.co/Sala-de-Prensa/Paginas/Avanzar-hacia-una-sociedad- intercultural-e-incluyente-implica-reconocer-otras-cosmovisiones-y-justicias.aspx

Belkis Izquierdo et Lieselotte Viaene, 2018, "Decolonizing transitional justice from indigenous territories", Peace in Progress, no 34 -(pdf sur ENT)

Massias, Jean-Pierre, 2015, « Politique, politisation et justice transitionnelle », Les Cahiers de la Justice, 2015/3 (n°3), pp. 343-351.

OXFAM, 2017, “Radiografía de la desigualdad” (https://www.oxfam.org/es/informes/radiografia-de-la-desigualdad)

Secretaría Técnica Indígena, 2019, “Informe: Estado de cosas inconstitucional de los derechos territoriales de los Pueblos Indígenas 2019” (http://cntindigena.org/estado-de-cosas-inconstitucional-de-los-derechos-territoriales-de-los-pueblos-indigenas1-2019/)

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Dernière mise à jour le 11/02/2021 - 10:50