Soutenance de thèse : "La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales - Étude empirique de l'ouverture sur le monde et du repli national dans l'interprétation des droits fondamentaux"

Lise Brun a soutenu sa thèse "La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales - Étude empirique de l'ouverture sur le monde et du repli national dans l'interprétation des droits fondamentaux", sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau et de Noura Karazivan, le 12 décembre 2023 à 8h30 à la faculté de droit de l'Université de Montréal.  

Composition du jury : 

• Marie-Claire PONTHOREAU-LANDI - Professeure agrégée - Faculté de droit de l'Université de Bordeaux - CoDirecteur de these
• Noura KARAZIVAN - Professeure agrégée - Faculté de droit de l'Université de Montréal - Directeur de these
• Alexis LE QUINIO - Professeur - Faculté de droit de l'Université de Limoges - Rapporteur
• Vanessa MACDONNELL - Professeure agrégée - Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (section de common Law) - Rapporteur
• Stéphane BEAULAC - Professeur agrégé - Faculté de droit de l'Université de Montréal - Examinateur
• Bruno GÉLINAS-FAUCHER - Professeur adjoint - Faculté de droit de l'Université de Moncton - Examinateur

Résumé de la thèse : 

Cette thèse analyse la controverse ayant opposé en 2020, dans l'affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle atteste de la montée en puissance inédite d'une préférence pour une attitude de repli national au détriment d'une valorisation de l'ouverture sur le monde dans l'interprétation des droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens. Plus précisément, sont examinées successivement les deux philosophies judiciaires concurrentes exprimées en 2020, la compréhension différente par les juges des règles d'interprétation existantes de la Charte ainsi que la pratique judiciaire observable depuis 2014 pour démontrer que la position soutenue par la majorité dans Québec inc. constitue davantage un retournement de situation qu'une suite cohérente de l'œuvre jurisprudentielle écrite depuis 1982 par les juges du plus haut tribunal canadien. Au-delà de la contribution à l'avancement des connaissances s'agissant de l'évolution du rôle du droit international et du droit comparé dans l'interprétation des droits constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens, cette recherche doctorale témoigne de la possibilité de voir l'emporter de manière fulgurante des formes de résistance au transnational, y compris dans des contextes juridiques et culturels largement favorables à l'internationalisation et à la mondialisation du travail du juge constitutionnel. Enfin, d'un point de vue méthodologique, elle démontre l'apport, tout comme les limites, de la réalisation d'études juridiques empiriques pour enrichir un discours de connaissance critique sur la pratique judiciaire.